ELEA AVOCAT prend très au sérieux le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel.

Nous nous engageons, en tant que responsable du traitement, à mettre en œuvre des mesures adéquates pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel et à traiter et utiliser de telles données dans le respect des dispositions applicables et notamment du règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 (« Règlement Général sur la Protection des Données » ou RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Libertés et toute loi ou règlementation qui viendrait la compléter ou la substituer.

La présente politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel et sur les engagements pris par ELEA AVOCAT afin de veiller au respect desdites Données.

Au titre des présentes, les termes « données à caractère personnel » ou « données », « traitement », « responsable du traitement », « sous-traitant », ont la définition qui leur est donnée au sein de l’article 4 du Règlement général sur la protection des données.

  1. QUELLES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL TRAITONS-NOUS ?

Nous veillons à collecter et à traiter des données à caractère personnel pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires à l’atteinte des finalités qui ont été préalablement déterminées.

1.1 CONTACTS D’AFFAIRES (CLIENTS, PROSPECTS, AUTRES CONTACTS EXTERNES)

Dans le cadre de l’exécution des conventions d’honoraires que nous concluons avec nos clients et, plus généralement, dans le cadre de l’exécution des missions que nous effectuons pour leur compte, nous sommes amenés à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant lesdits clients mais également leurs salariés, représentants, prestataires et/ou dirigeants.

Nous sommes également amenés à collecter et à traiter les données à caractère personnel de prospects (ci-après les « Prospects ») communiqués par ces derniers au cours d’évènements, de rencontres ou d’échanges divers et variés.

Enfin nous pouvons collecter des données de contacts externes divers et variés dans le cadre de nos missions et de nos activités quotidiennes (confrères, partie adverse dans un dossier, magistrats, membres des autorités, étudiants, etc.).

Dans ces circonstances, nous sommes susceptibles d’avoir accès à des données à caractère personnel d’identité et de contact. Nous pouvons cependant avoir également accès à d’autres données à caractère personnel que vous nous fournissez directement dans le cadre de l’exécution de nos missions, si cela s’avère nécessaire.

 1.2 VISITEURS DU SITE INTERNET D’ELEA AVOCAT

Dans le cadre de l’utilisation du site internet d’ELEA AVOCAT accessible à l’adresse https://www.eleavocat.eu (ci-après le « Site »), ELEA AVOCAT procède à la collecte et au traitement de certaines données à caractère personnel vous concernant en votre qualité d’utilisateur du Site (ci-après un / des « Utilisateur(s) »). 

Les données à caractère personnel des utilisateurs sont collectées lorsque :

  • Vous remplissez le formulaire de contact sur le site d’ELEA AVOCAT : dans ce cas nous collectons votre adresse email ;

  • Lorsque vous postulez pour des offres d’embauches ou des candidatures spontanées : dans ce cas nous collectons vos données d’identité et de contact, votre CV, votre lettre de motivation et toute information que vous souhaitez ajouter et qui serait pertinente au traitement de votre candidature.

Lorsque vos données à caractère personnel nous sont transmises via un formulaire, le caractère obligatoire des informations (*) que vous devez renseigner est signalé au moment de la collecte. Tout défaut de réponse ou toute réponse jugée anormale par ELEA AVOCAT est susceptible d’entrainer le refus d’ELEA AVOCAT de prendre en compte votre demande. 

  1. POURQUOI TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET SUR QUELLE BASE LÉGALE REPOSENT LES TRAITEMENTS MIS EN ŒUVRE ?

ELEA AVOCAT s’engage à collecter et traiter vos données à caractère personnel de façon loyale et licite. Les traitements mis en œuvre par ELEA AVOCAT répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.

Vos données à caractère personnel peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

  • Si vous êtes un Client : Les données à caractère personnel de clients sont traitées à des fins de gestion desdits Clients et de la relation contractuelle que nous avons avec eux, en ce compris à des fins de (i) contact et de communication, (ii) d’exécution des missions confiées en particulier la fourniture de services juridiques, (iii) de gestion du contrat et des factures, (iv) de gestion de la comptabilité et (v) de suivi de la relation contractuelle. De même, et sous réserve de leur absence d’opposition, les Clients peuvent recevoir des newsletters, des contenus informationnels sur différents sujets professionnels et juridiques, des communiqués de presse, des invitations à des formations ou des évènements organisés par ELEA AVOCAT, le tout dans un contexte exclusivement professionnel. Dans ce cadre, les données à caractère personnel collectées peuvent servir à des fins de réalisation d’analyses (comme les tendances, le progrès des actions marketing, les taux de clics et d’ouverture).

=> Dans ce cadre, nous traitons vos données à caractère personnel à des fins d’exécution du contrat et de respect de nos obligations légales (comptables et fiscales), à l’exception des Traitements mis en œuvre à des fins d’analyse et de prospection commerciale qui reposent quant à eux sur l’intérêt légitime économique d’ELEA AVOCAT de faire la promotion de ses services et de développer ses relations, ce qui bénéficie tant aux Clients (qui accèdent ainsi à des services additionnels à titre gratuit) qu’à ELEA AVOCAT, et ce sans porter atteinte aux intérêts, droits et libertés fondamentaux desdits Clients.

  • Si vous êtes un Contact externe : Les données à caractère personnel de contacts externes sont traitées à des fins de gestion de nos activités (par exemple : traitement de données d’étudiants pour leur fournir une formation, traitement de données de confrères et/ou de la partie adverse pour gérer le dossier d’un Client, traitement de données de membres des autorités judiciaires et administratives pour gérer des procédures en cours et/ou leur poser des questions juridiques, etc.) et de communication avec ces personnes. Dans certains cas, sous réserve de leur absence d’opposition, les Contacts externes peuvent recevoir des newsletters, des contenus informationnels sur différents sujets professionnels et juridiques, des communiqués de presse, des invitations à des formations ou des évènements organisés par ELEA AVOCAT, le tout dans un contexte exclusivement professionnel. 

=> Les traitements mis en œuvre dans ce cadre reposent sur l’intérêt légitime d’ELEA AVOCAT de réaliser les missions qui lui sont confiées par ses Clients, de fournir des services de qualité et de développer ses relations, et ce sans porter atteinte aux intérêts, droits et libertés fondamentaux des Contacts externes.

  • Si vous êtes un Utilisateur : Les données à caractère personnel des Utilisateurs sont traitées à (i) des fins de communication et de gestion des demandes / requêtes soumises, (ii) d’analyse de la navigation sur le Site et/ou (iii) de prospection commerciale (envoi de newsletters, contenus informationnels sur différents sujets professionnels et juridiques, communiqués de presse, invitations à des formations ou des évènements organisés par ELEA AVOCAT) lorsqu’un Utilisateur communique son adresse email à cet effet sur le Site et ne manifeste pas d’opposition par la suite.
    => Les Traitements mis en œuvre dans ce cadre reposent sur l’intérêt légitime économique d’ELEA AVOCAT de faire la promotion de ses services et de développer ses relations, de perfectionner en permanence son Site et de communiquer facilement avec ses Utilisateurs. Cela bénéficie tant aux Utilisateurs (qui accèdent ainsi des services et un Site de qualité) qu’à ELEA AVOCAT sans porter atteinte aux intérêts, droits et libertés fondamentaux desdits Utilisateurs.

  • Si vous êtes un candidat : Les Données à Caractère Personnel de candidats sont traitées à des fins de gestion et de sélection des candidatures soumises.

  1. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ? 

ELEA AVOCAT conserve vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées. ELEA AVOCAT peut cependant conserver vos données à caractère personnel pour une durée plus longue pour se conformer aux obligations légales et notamment aux délais de prescription applicables.

ELEA AVOCAT conserve ainsi vos données à caractère personnel pour les durées suivantes :

  • Les données de Clients sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et pendant la durée de prescription applicable (5 ans de manière générale). Veuillez noter cependant que nous sommes, dans certains cas, susceptibles de conserver des Données de Clients pour une durée plus longue si cela s’avère nécessaire au suivi des services juridiques fournis, notamment dans le cadre d’une procédure contentieuse tant que les voies de recours ne sont pas épuisées. Les Données nécessaires à la comptabilité sont, quant à elles, conservées pendant une durée de 10 ans au total pour respecter les obligations comptables et fiscales applicables. 

  • Les données de Contacts externes sont conservées, (i) si elles sont collectées dans le cadre du dossier d’un Client, pour les mêmes durées que les Données de Clients exposées ci-dessus et, (ii) si elles sont collectées dans un autre cadre, pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie.

  1. A QUI VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT-ELLES DESTINÉES ? 

Les données à caractère personnel collectées et traitées par ELEA AVOCAT sont accessibles aux services compétents en interne, c’est-à-dire les avocats (et le cas échéant le personnel administratif tel que les stagiaires ou les assistantes) traitant les demandes des Clients, notre département facturation, notre département communication et notre département informatique. 
Ces données peuvent être communiquées à des tiers, agissant en qualité de Sous-Traitants, liés par un contrat de sous-traitance, pour exécuter des services d’hébergement, de gestion de contacts (CRM), de gestion de la facturation, de communication, de gestion de bases de données, de gestion du Site et de maintenance informatique. Ces sous-traitants n’agissent que sur instructions d’ELEA AVOCAT et n’ont accès à vos données à caractère personnel que pour exécuter leurs services. Ils sont tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité qu’ELEA AVOCAT.


Par ailleurs, vos données à caractère personnel peuvent être partagées avec des tiers pour les motifs suivants :

  • En réponse à une procédure judiciaire ou administrative de toute nature ou à des mesures d’application de la loi réclamées par les autorités compétentes ;

  • Pour se conformer à des obligations légales, pour protéger les droits et/ou la sûreté d’un individu, pour protéger les droits et la propriété d’ELEA AVOCAT et empêcher les problèmes de fraude, de sécurité ou techniques.

  1. VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT-ELLES TRANSFÉRÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE ? 

Les données à caractère personnel collectées par ELEA AVOCAT sont hébergées au sein de l’Union européenne et ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne.

  1. QUELS SONT VOS DROITS ?

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données à caractère personnel :

  • Le droit d’accès : Vous avez le droit d’obtenir (i) la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, d’obtenir (ii) l’accès auxdites Données et une copie de ces dernières. 

  • Le droit de rectification : Vous avez le droit d’obtenir la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes. Vous avez également le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

  • Le droit à l’effacement : Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel. Ce droit n’est cependant pas un droit absolu et ELEA AVOCAT peut avoir des raisons légales ou légitimes de conserver lesdites Données. 

  • Le droit à la limitation du Traitement : Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.

  • Le droit à la portabilité : Vous avez le droit de recevoir les Données à Caractère Personnel vous concernant que vous avez fournies à ELEA AVOCAT, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans qu’ELEA AVOCAT y fasse obstacle. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et que ledit traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés. 

  • Le droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un Traitement de Données à Caractère Personnel vous concernant lorsque ledit Traitement est basé sur l’intérêt légitime d’ELEA AVOCAT. ELEA AVOCAT peut cependant invoquer des motifs légitimes et impérieux nécessitant la poursuite du Traitement. Lorsque vos données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au Traitement de ces Données. Vous pouvez vous opposer à la réception de newsletters, de communications et d’invitations aux formations et évènements organisés par ELEA AVOCAT en envoyant un email à l’une des adresses indiquées ci-dessous. Par ailleurs, nos messages de prospection commerciale contiennent une option de « désinscription » dans le cas où vous ne souhaiteriez plus recevoir de tels messages de notre part. 

  • Le droit de transmettre des instructions concernant l’utilisation des données après le décès : Vous avez le droit de donner à ELEA AVOCAT des directives concernant l’utilisation de vos données à caractère personnel après votre décès.


Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande : 

•    par email à : contact@eleavocat.eu

•    ou par courrier à : ELEA AVOCAT 106 rue Cardinet 75017 Paris


En cas de difficulté en lien avec la gestion des données à caractère personnel, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (3 Place de Fontenoy, 75007 Paris) ou de toute autre autorité compétente. Nous vous invitons toutefois à nous contacter au préalable avant d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Les Clients s’engagent à transmettre la présente information à leurs salariés, représentants, prestataires et/ou dirigeants dont les données à caractère personnel pourraient être traitées par ELEA AVOCAT du fait de l’exécution de ses missions.

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