Le pays qui se classe en tête de l’indice de développement (IDH) deviendra-t-il membre de l’Union européenne ? Le 29 août prochain, le gouvernement islandais dirigé par la sociale-démocrate Kristrún Frostadóttir prévoit de consulter sa population sur la relance des négociations d’adhésion à l’UE.
Un arrêt majeur de la CJUE sur la prescription des créances européennes Le 10 avril 2025, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt majeur concernant …
Un jugement du 7 janvier 2025 du tribunal administratif de Bordeaux fait désormais jurisprudence en matière de reconnaissance du titre de psychomotricien belge en France [1]. Pour la première fois, …
Organisations internationales : un organe interne de règlement des différends est-il obligatoire ? Il existe actuellement plus de 300 organisations internationales (OI) dans le monde : ONU, OMC, OIT, FAO, UNESCO, OMS, Banque …
Quatre ans après le Brexit, le Royaume-Uni et l’UE n’en tirent aucun bénéfice concret. L’économie britannique stagne, les accords commerciaux peinent à compenser les pertes, et les promesses de contrôle …
Le 6 décembre 2024, l’UE et le Mercosur ont signé un accord de libre échange pour accroître les échanges entre les deux marchés. En France, cet accord a été très …
Le 6 février dernier, l’Union européenne a adopté une directive qui érige tous ces cas en infractions pénales.
Droit médical : le manque d’information avant une opération donne droit à une compensation June 30, 2017 Aurélien RACCAH et Diane DE CHARETTE Le 11 mai 2017, le …
EU law: the limited liability of the European Parliament in the exercise of the right of petition June 30, 2017 Aurélien RACCAH and Diane DE CHARETTE In a judgment of 3 ...
Protection of personal data: the obligation to retain it is contrary to EU law April 5, 2017 Aurélien RACCAH and Iga KUROWSKA By a judgment of December 21, 2016, ...
